L’ouverture d’une assurance-vie permet de loger votre épargne excédentaire en toute sécurité, pour être débloquée au moment souhaité. Beaucoup y souscrivent, car ce placement répond à plusieurs objectifs, dont la protection des proches au moment de votre décès. Cette protection prend la forme de la couverture de vos dettes en cas de décès, afin que vos proches n’aient pas à les supporter au moment de la succession.
Rappel sur le sort des dettes à la succession
Les dettes d’un individu constituent le passif de son patrimoine, et celui-ci est transmis au même titre que l’actif, à ses héritiers. Des arriérés trop élevés peuvent amener les héritiers à renoncer à la succession.
Assurance-vie et succession
En ce qui concerne l’assurance-vie, elle est exclue de la succession. Cela veut dire qu’elle ne fait pas partie de la réserve héréditaire. Elle ne peut pas non plus être considérée comme intégrant la quotité disponible, puisque ces éléments font partie de la succession.
En revanche, c’est l’individu mentionné dans la clause bénéficiaire qui entre en possession du capital de l’assurance-vie au décès de son titulaire. Il peut s’agir d’une personne physique, certes (membre ou non de la famille), mais aussi d’une personne morale, d’une association, etc.
Désigner les bénéficiaires qui seront les proches pour leur protection
La réserve héréditaire revient aux enfants, ainsi qu’une part au conjoint survivant. Ce sont donc ces derniers qui entreront en possession de l’actif de votre patrimoine, en plus de supporter les dettes que vous avez contractées et qui n’ont pas été réglées au moment de votre décès.
Par conséquent, important de les désigner dans la clause bénéficiaire de votre assurance-vie afin de leur permettre de jouir paisiblement de leur héritage, le moment venu. Il s’agit d’une mesure de précaution de votre vivant, étant en connaissance des aléas de la vie et de la survenance du décès à n’importe quel moment.
Cette option est particulièrement adaptée en cas de souscription à un crédit assez conséquent, et dont le remboursement s’étale sur une longue période.
Rédiger un testament
La meilleure manière de “verrouiller” vos dernières volontés en ce qu’il s’agit du sort de votre assurance-vie est de rédiger un testament. Vous mentionnerez donc que le capital est destiné à rembourser vos dettes si vous venez à décéder avant de les avoir épurées.
Si vous avez honoré vos dettes de votre vivant, vous préciserez dans votre testament que le capital de votre assurance-vie peut alors être joui par les bénéficiaires, librement et sans condition.
Le nantissement de votre assurance-vie : de quoi s’agit-il ?
Et si vous garantissiez directement le remboursement de vos dettes auprès de votre créancier ? Par exemple, si vous avez souscrit à un crédit auprès de la banque. Dans ce cas, vous opterez pour le nantissement de votre assurance-vie. Cette dernière représente une garantie de votre remboursement. Le nantissement sera alors levé au moment où votre prêt est remboursé en totalité. Dans ce cas, une mainlevée est requise.
Pour que le nantissement soit déclenché, votre assureur et votre établissement de crédit seront mis en relation. Cela par le biais d’un accord qui porte sur le verrouillage de votre assurance-vie et sur les conditions de déblocage, de même que sur les dispositions relatives à la mainlevée. L’accord peut aussi être rédigé entre votre établissement de crédit et vous-même : il s’agit alors d’un acte sous seing privé. Une fois l’accord signé, c’est votre prêteur qui devient bénéficiaire de tout ou partie de votre assurance-vie, sauf s’il y a eu mainlevée.
Lorsque votre établissement de crédit opère au prélèvement du montant non remboursé sur votre assurance-vie, on parle de rachat du contrat nanti.
