Peu de Français envisagent de préparer leur succession, et pourtant cette étape doit être soigneusement anticipée dans le cadre d’une bonne gestion de patrimoine, et afin de tirer profit de multiples avantages.
Plusieurs options sont envisageables pour transmettre son patrimoine avant son décès : la donation entre vifs (qui revêt différentes formes) et la rédaction d’un testament. Ces deux procédés sont associés à leurs avantages respectifs et distincts, et répondent à des attentes spécifiques selon les configurations familiales ou la situation personnelle de l’individu.
La donation entre vifs et ses différentes formes
La donation entre vifs consiste à céder de son vivant une partie de son patrimoine à un ou plusieurs bénéficiaires. Les avantages sont multiples : l’allègement des frais de succession, la jouissance d’abattements sur les frais de donation (qui sont renouvelés tous les 15 ans), ainsi que le contrôle et la planification des biens donnés.
Il existe plusieurs formes de donations :
La donation en pleine propriété
C’est la forme la plus courante suivant laquelle le bien sort du patrimoine du donateur pour s’inscrire définitivement dans celui du donataire.
La donation en nue-propriété
On parle de donation en nue-propriété lorsqu’il y a démembrement. C’est-à-dire que les droits se rapportant à la pleine propriété sont répartis entre le donateur qui devient usufruitier, et le donataire qui est le nu-propriétaire. Généralement, le démembrement est viager. Lorsque le donateur usufruitier décède, la pleine propriété est alors définitivement récupérée par le donataire qui devient pleinement propriétaire du bien.
Les avantages : le donateur peut encore jouir du bien et de ses fruits, sans toutefois disposer de la propriété qui est déjà transférée au donataire. De plus, les droits à payer sont allégés, étant donné qu’ils sont basés sur la valeur de la nue-propriété donnée.
La donation simple et la donation-partage
La donation a lieu en présence d’un seul enfant, tandis que la donation-partage est réalisée en présence de plusieurs enfants, qui sont les héritiers présomptifs. Quoiqu’il en soit, avec l’accord de ces derniers, la donation peut aussi être réalisée en faveur des petits-enfants : c’est le cas de la donation transgénérationnelle.
La donation au dernier vivant
Cette forme de donation est celle réalisée entre époux. Si elle se fait du vivant des deux conjoints, le transfert effectif de la propriété n’a lieu qu’au moment du décès de l’un d’entre eux. Ce procédé permet de protéger le conjoint survivant par rapport aux règles de dévolution successorale qui donnent l'avantage aux enfants.
La donation transgénérationnelle
La donation-partage transgénérationnelle est effectuée par les grands-parents en faveur des petits-enfants. Les parents qui sont les descendants intermédiaires donnent alors leur accord afin que ce transfert de patrimoine puisse être réalisé. Si la donation aux enfants doit respecter la réserve héréditaire, la donation transgénérationnelle est plus flexible. Toujours est-il que les abattements sur les droits de donation diminuent et sont de 31 865 euros par petit-enfant – tandis que ceux-ci sont de 100 000 euros pour les donations de parent à enfant.
La rédaction testamentaire : une prise d’effet différée
À la différence de la donation entre vifs, les dispositions et les dernières volontés contenues au sein du testament ne prennent effet qu’au moment du décès. Quoi qu’il en soit, ces dispositions peuvent être modifiées au fur et à mesure, tant que l’individu est encore en vie et en possession de ses facultés mentales. Le réajustement des biens peut alors être effectué sans la contrainte du transfert irrévocable de la donation. Cela en fonction des événements et des changements de circonstances familiales.
Parmi les inconvénients de cette option : les bénéficiaires ne peuvent pas immédiatement entrer en possession des biens et les droits de succession peuvent être élevés.
